Publié le 10 Juillet 2024
Contexte et cadre légal
Depuis le décret du 3 juin 2011, tous les bâtiments édifiés avant le 1er juillet 1997 doivent subir un diagnostic amiante. Toutefois, pour certaines catégories de bâtiments en raison de leur taille ou de leur usage, une certification amiante plus poussée, connue sous le nom de « mention », est nécessaire pour les diagnostiqueurs immobiliers.
Qu'est-ce que la certification amiante avec mention ?
La certification amiante avec mention permet aux diagnostiqueurs de réaliser des repérages et des évaluations sur l'état de conservation des matériaux contenant de l'amiante dans divers types de bâtiments. Cela inclut les immeubles de grande hauteur (IGH), les établissements recevant du public (ERP) de catégories 1 à 4, les immeubles de travail accueillant plus de 300 personnes, ainsi que les sites industriels.
Cette certification est également indispensable pour les repérages amiante avant travaux et avant démolition, quel que soit le type de bâtiment concerné. De plus, pour effectuer l'examen visuel après les travaux de traitement des matériaux amiantés, le diagnostiqueur doit également être titulaire de cette mention.
Avant vente : Certification sans mention : Oui (sauf exception industriel, etc.) ; Certification avec mention : Oui
Dossier Amiante Parties Privatives : Certification sans mention : Oui ; Certification avec mention : Oui
Dossier Technique Amiante : Certification sans mention : Oui (sur certains bâtiments) ; Certification avec mention : Oui
Repérage Avant Démol' : Certification sans mention : Non ; Certification avec mention : Oui
Repérage Avant Travaux : Certification sans mention : Non ; Certification avec mention : Oui
Composants du rapport de diagnostic
Le rapport issu d'un diagnostic amiante avec mention doit contenir plusieurs éléments cruciaux :
- Une description détaillée des locaux inspectés.
- Une liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante.
- Une évaluation de l’état de conservation de ces matériaux.
- Des recommandations pour la gestion des risques liés à l'amiante, telles que des travaux de confinement ou de retrait.
Importance de la certification avec mention
En résumé, un diagnostic amiante nécessitant une certification avec mention permet une évaluation complète et précise, indispensable pour certains types de bâtiments. Cette évaluation, réalisée par des professionnels certifiés, garantit une analyse minutieuse et des recommandations appropriées pour assurer la sécurité des occupants.