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21 novembre 2025

Les conséquences d’ignorer la présence d’amiante avant travaux

Les risques invisibles liés à l’amiante dans les bâtiments anciens L’amiante, bien que prohibé en France depuis 1997, demeure encore caché dans de nombreux logements et édifices construits avant cette date. Pour avoir longtemps servi à améliorer l’isolation et la solidité des matériaux, il se niche dans différentes parties des constructions, parfois de façon insidieuse. Malheureusement, entreprendre des travaux sans s’assurer de l’absence d’amiante peut exposer à des dangers sérieusement sous-estimés. Beaucoup de propriétaires ou entreprises ignorent encore l’ampleur des conséquences sanitaires, juridiques et financières d’un tel manquement. Des matériaux courants concernés par l’amiante Plusieurs éléments d’un bâtiment daté peuvent renfermer de l’amiante. Parmi les sources fréquentes figurent : L’isolation de tuyaux et chaudière : Jadis, des revêtements à base d’amiante étaient utilisés pour protéger les réseaux de chauffage et conduits, notamment dans les immeubles collectifs ou professionnels. Ces isolants vieillissent mal et peuvent disperser des fibres dangereuses dans l’air lors de travaux, surtout s’ils sont altérés ou manipulés. Les toitures et panneaux de façade : Entre 1960 et la fin du XXème siècle, les plaques en fibrociment contenant de l’amiante étaient omniprésentes sur les toits et murs extérieurs. Leur aspect caractéristique est souvent grisâtre, parfois avec des signes d’usure ou de mousses. S’ils restent en bon état, les risques d’émission sont moindres, mais toute dégradation ou manipulation brutale (perçage, nettoyage intensif) peut libérer des fibres nocives. Les revêtements de sol : Encore très répandues jusque dans les années 1980, certaines dalles plastiques et colles de fixation recèlent également de l’amiante. Même si elles paraissent inoffensives au premier regard, leur ponçage ou retrait sans précaution peut générer une contamination importante. Les impacts sanitaires d’une exposition à l’amiante Respirer des fibres d’amiante peut être à l’origine de maladies graves, telles que l’asbestose, le cancer du poumon ou encore le mésothéliome. Le danger demeure invisible : on ne peut pas détecter à l’&oelig;il nu la présence de ces fibres microscopiques dans l’air ambiant lorsqu’un matériau est altéré. Les personnes travaillant sur le bâtiment et les occupants s’exposent donc à un risque élevé lors de travaux, si la présence d’amiante n’a pas été identifiée à l’avance et que des mesures de précaution ne sont pas prises. Des conséquences légales et financières importantes Réaliser des travaux sans avoir vérifié la présence d’amiante n’expose pas seulement à des risques de santé. La réglementation française oblige, pour tous les bâtiments construits avant juillet 1997, à faire réaliser un diagnostic amiante par un expert certifié avant toute intervention technique ou mise en vente. Omettre cette étape expose à des sanctions pénales et civiles, notamment en cas d’exposition d’autrui pendant le chantier. De plus, la découverte tardive d’amiante peut fortement augmenter le coût des travaux, nécessiter des opérations de dépollution complexes et engendrer des retards importants. Le diagnostic, une démarche indispensable avant d’agir Seul un diagnostic réalisé par un professionnel qualifié permet de localiser précisément l’amiante, d’évaluer l’état des matériaux concernés et d’indiquer les mesures à adopter : surveillance, retrait sécurisé ou confinement. Ce contrôle garantit la sécurité de toutes les personnes susceptibles d’accéder au site, et protège juridiquement le propriétaire. Avant toute opération de rénovation, démolition ou même mise en vente, il est donc essentiel de faire appel à un diagnostiqueur compétent. Cette précaution évite des conséquences lourdes et protège durablement la santé de chacun.

24 octobre 2025

Le permis de louer en Bourgogne-Franche-Comté : protéger les locataires et valoriser le parc locatif

Publié le 24 Octobre 2025 Afin d’assurer la sécurité, la salubrité et la décence des logements proposés à la location dans les territoires, plusieurs communes de Bourgogne-Franche-Comté appliquent le dispositif du permis de louer. Ce dernier, issu de la loi ALUR, impose au propriétaire d’obtenir une autorisation administrative avant de mettre son bien en location dans certaines zones définies par les collectivités. Pourquoi un permis de louer ? Le permis de louer permet d’éviter la multiplication des logements indignes, dangereux ou non conformes. Les communes concernées peuvent ainsi contrôler le logement en amont, garantir la qualité pour le futur locataire et inciter les bailleurs à entretenir leur parc immobilier. Fonctionnement Pour tout nouveau bail ou changement de locataire, le propriétaire doit déposer une demande de permis de louer auprès de la mairie. Une visite de contrôle du logement pourra être organisée. Si l’habitation respecte les normes, la mise en location est autorisée. Sinon, des travaux de mise en conformité pourront être exigés. Sans ce permis, la location expose le bailleur à une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 €. Communes concernées par le permis de louer en Bourgogne-Franche-Comté Saône-et-Loire (71) Autun Nièvre (58) Imphy Nevers Doubs (25) Audincourt Yonne (89) Joigny Saint-Julien-du-Sault Seignelay Tonnerre Villeneuve-l’Archevêque Avant toute mise en location dans l’une de ces communes, rapprochez-vous de la mairie pour connaître la procédure à suivre concernant le permis de louer.

24 septembre 2025

Simulateur DPE 2026 : estimez votre performance énergétique dès maintenant

Une réforme majeure du DPE attendue en 2026 Au 1er janvier 2026, les règles de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) vont sensiblement évoluer. Cette mise à jour, annoncée pour juillet 2025, concerne principalement le coefficient d’énergie primaire (CEP) de l’électricité, qui sera abaissé de 2,3 à 1,9. Ce changement va impacter de façon significative de nombreux logements chauffés à l’électricité. Selon les estimations des autorités, près de 850 000 logements pourraient voir leur classification énergétique s’améliorer grâce à ce nouveau mode de calcul. Pour certains biens, en particulier ceux de petite taille, il sera même possible de gagner une à deux classes, sortant ainsi du statut de “passoire énergétique”. Des conséquences positives pour les biens chauffés à l’électricité De nombreux logements quitteront les catégories F et G, jusqu’ici synonymes de mauvaise performance énergétique. Une revalorisation immobilière est attendue pour les biens fonctionnant à l’électricité. Cette évolution pourra faciliter la vente ou la location, notamment dans le cadre des obligations imposées par la loi Climat et Résilience. Testez gratuitement la nouvelle étiquette énergétique avec le simulateur 2026 Face à ces changements, il est possible dès maintenant d’estimer l’impact de la réforme sur votre logement grâce à un simulateur en ligne. Cet outil, proposé gratuitement, vous permet d’obtenir en quelques clics une estimation de votre futur DPE selon les nouvelles règles. Découvrez si votre logement restera concerné par les restrictions sur les passoires énergétiques. Anticipez la valorisation potentielle de votre bien sur le marché immobilier. Préparez sereinement vos projets de vente, de location ou de rénovation à la lumière de la réforme à venir. Pourquoi s’informer dès maintenant ? Anticiper ces changements vous donne un avantage certain : les logements classés F et G deviendront progressivement interdits à la location conformément à la législation en vigueur. Connaître dès aujourd’hui la future étiquette de votre bien vous permettra d’ajuster vos projets immobiliers, de planifier d’éventuels travaux ou de mettre en avant un meilleur DPE lors de la mise en vente. Un accompagnement sur mesure avec des experts certifiés En complément du simulateur, vous pouvez faire appel à des professionnels qualifiés pour réaliser vos diagnostics immobiliers et bénéficier de conseils personnalisés afin d’optimiser la performance énergétique de votre logement. Ces experts vous aident à comprendre les évolutions réglementaires et à valoriser au mieux votre patrimoine. Préparez-vous à la réforme DPE 2026 La modification du mode de calcul du DPE représente un tournant important pour le secteur immobilier, et notamment pour les logements utilisant l’électricité pour le chauffage. N’attendez pas pour estimer votre nouvelle étiquette : testez gratuitement le simulateur DPE 2026 et prenez une longueur d’avance pour tirer parti des changements à venir. Accédez au simulateur et découvrez dès aujourd’hui l’impact de la réforme sur votre logement en vous rendant ici : simulateur DPE 2026 par Activ’Expertise

Publié le 07 Août 2025

DPE 2026 : vers une réforme déconnectée de la réalité des factures d’énergie

Un nouveau mode de calcul pour l’électricité dès 2026 À partir du 1er janvier 2026, le calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) va subir une importante modification : le coefficient de conversion de l’électricité, qui transforme l’énergie finale consommée en énergie primaire, sera revu à la baisse, passant de 2,3 à 1,9. Ce changement vise à se rapprocher des standards européens et fait suite à une autre révision survenue en 2020, déjà liée à la transformation du mix énergétique français, notamment avec l’essor des énergies renouvelables. Des répercussions majeures sur le classement des logements Bien que cette évolution puisse sembler purement technique, elle aura des répercussions réelles sur la manière dont les logements seront évalués. Avec cette baisse du coefficient, près de 850 000 logements chauffés à l’électricité devraient automatiquement améliorer leur note DPE, sans qu’aucune amélioration concrète n’ait été réalisée sur leur performance énergétique. Cela signifie qu’un grand nombre de logements sortiront du statut de « passoires thermiques » uniquement grâce à cette modification de calcul, sans impact sur leur consommation réelle ni sur le montant des factures d’énergie des occupants. Amélioration artificielle du classement énergétique pour les habitations fonctionnant à l’électricité. Risque de perte de visibilité pour les autres types de solutions énergétiques telles que les équipements hybrides ou alternatifs (pompes à chaleur hybrides, chaudières biogaz, réseaux de chaleur, etc.). Déconnexion accrue entre la note DPE attribuée et les frais d’énergie réellement supportés par les ménages. Moindre incitation à rénover énergétiquement les logements pour certains propriétaires, au vu du changement immédiat de classe sans travaux. Inquiétudes et incertitudes pour les professionnels de la rénovation Les conséquences de cette réforme ne passent pas inaperçues chez les acteurs du secteur du bâtiment. Beaucoup redoutent que les efforts investis dans la rénovation performante soient dévalorisés, au détriment de solutions intégrées et sobres. Pour les professionnels, cette évolution pourrait brouiller les repères des propriétaires comme des locataires et décourager les travaux d’amélioration énergétique pourtant essentiels à la réussite de la transition écologique. Ce constat rejoint les préoccupations de plusieurs représentants du secteur, qui pointent un possible ralentissement de la dynamique engagée ces dernières années pour rénover le parc immobilier, notamment en accord avec les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). La nécessité d’un cadre fiable et cohérent pour la transition énergétique Face à ces enjeux, il semble primordial que le DPE conserve sa clarté, sa fiabilité et sa cohérence. Les outils de régulation jouent un rôle central dans l’accompagnement des usages et la mobilisation des propriétaires. Des réformes aussi significatives doivent être soumises à une analyse approfondie, impliquant l’ensemble des parties prenantes, afin de préserver la crédibilité du dispositif et de garantir l’équité entre tous les types de logements et de solutions techniques. L’objectif doit rester le même : encourager une rénovation énergétique de qualité, efficace et adaptée aux besoins de chaque logement, tout en restant connectée à la réalité des dépenses énergétiques supportées par les ménages.

Publié le 15 Juillet 2025

Loi Boutin quelles obligations pour le bailleur

La loi Boutin : un encadrement pour la location immobilière Entrée en vigueur en 2009, la loi Boutin a été instaurée dans l'objectif de sécuriser et de mieux encadrer les locations immobilières. Elle impose au bailleur d'indiquer précisément la surface habitable du bien qu'il loue, dès la signature du contrat de location. Cette exigence permet au locataire d'avoir une information fiable sur la taille du logement et ainsi de comparer facilement les biens proposés à la location. Qu’entend-on par surface habitable selon la loi Boutin ? Le calcul de la surface habitable selon la loi Boutin regroupe l’ensemble des pièces de vie telles que la chambre, le séjour, la cuisine, la salle de bains et les combles aménagés. En revanche, certains espaces sont exclus de cette mesure, comme les murs, cloisons, cages d’escaliers, embrasures de portes et de fenêtres. De plus, les espaces privatifs extérieurs, caves, celliers ou vérandas ne sont pas comptabilisés dans la surface habitable au sens de la loi Boutin. Les critères à respecter pour un logement loué Le logement doit comporter au moins une pièce principale avec une superficie d’au moins 9 m² et une hauteur sous plafond minimum de 2,20 mètres. Alternativement, si la hauteur est différente, la pièce peut être acceptée si elle offre au moins 20 m³ de volume habitable. Le respect de ces critères garantit au locataire un minimum de confort et d'habitabilité dans le logement. Loi Boutin et diagnostic obligatoire Avant la mise en location d’un logement vide, le bailleur doit faire réaliser le mesurage de la surface habitable. Ce diagnostic loi Boutin doit être joint au bail lors de sa signature. Il est recommandé de faire appel à un professionnel du diagnostic immobilier afin d’éviter toute erreur de calcul pouvant entraîner des litiges avec le locataire. Différences avec la loi Carrez Pour éviter toute confusion, il faut noter que la loi Carrez concerne essentiellement la vente de biens en copropriété et calcule la surface privative, qui inclut certains espaces non prises en compte par la loi Boutin, comme les greniers ou les vérandas, à condition que leur hauteur sous plafond dépasse 1,80 mètre. À l’inverse, la loi Boutin ne prend en compte que la surface habitable réelle, utile au quotidien du locataire. Sanctions en cas de non-respect Si le bailleur omet de mentionner la surface habitable ou se trompe significativement dans le mesurage, le locataire peut demander une révision du loyer, voire l’annulation du bail si la différence dépasse 5 %. Il est donc essentiel pour le bailleur de respecter les obligations imposées par la loi Boutin. En résumé La loi Boutin oblige tout propriétaire louant un logement vide à mentionner la surface habitable dans le contrat de location. Cette règle protège le locataire et permet d'éviter les abus sur la taille et le prix du bien. Pour garantir l’exactitude des surfaces, il est fortement recommandé de s’adresser à un diagnostiqueur professionnel connaissant la réglementation en vigueur.

Publié le 17 Juin 2025

Ce que coûte vraiment un diagnostic immobilier de qualité

Le métier de diagnostiqueur immobilier est souvent associé à l'utilisation de divers outils tels que les télémètres et les sondes, mais rarement à la complexité et au coût sous-jacents qui garantissent la fiabilité des diagnostics fournis. Voici un aperçu des éléments qui influencent le coût de ces services essentiels. Surveillance régulière des certifications Les diagnostiqueurs immobiliers doivent maintenir leurs certifications à jour pour divers domaines comme le diagnostic de performance énergétique (DPE), l'amiante ou le plomb. Ces certifications sont contrôlées tous les 12 à 18 mois par des organismes certificateurs accrédités. Ces contrôles visent à vérifier non seulement les compétences des professionnels mais aussi l'état de leur matériel, la qualité de leurs rapports et leur conformité aux réglementations en vigueur. Le coût de ces audits et vérifications est conséquent, pouvant aller de 500 à 1500 euros par domaine et par diagnostic. Cela représente un investissement important pour chaque diagnostiqueur. Investissements supplémentaires Acquisition et entretien du matériel nécessaire pour réaliser les diagnostics. Participation à des formations régulières pour être à jour sur les évolutions du métier et des réglementations. Utilisation de logiciels professionnels et de leurs mises à jour pour garantir la précision des analyses. Contracter une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir les éventuels risques. Procédures d'étalonnage du matériel pour assurer des mesures précises. Ces divers coûts expliquent pourquoi des diagnostics proposés à bas prix peuvent être synonymes de compromis qui mettent en péril la fiabilité des résultats. Un engagement de qualité L'objectif fondamental des diagnostiqueurs n'est pas simplement de fournir un rapport sous forme de fichier PDF. C'est de garantir un engagement en termes de qualité, validé et contrôlé, qui repose sur des efforts souvent invisibles mais cruciaux. En choisissant un diagnostic de qualité, vous optez pour un service rigoureux et conforme, qui vous protège efficacement.